Micro-entreprise – Prestations de bien-être & créations artisanales
Article 1 – Identification du Prestataire
Nom / Prénom : TORRES Graziella
Nom commercial : AUX ONDES BIENVEILLANTES
Statut : Micro-entrepreneur
Numéro SIRET : 44977922200024 | Entretien corporel – code APE 9604Z
Adresse professionnelle : 4 Allée du Vieux Moulin – 18230 ST DOULCHARD
Adresse email : contact@auxondesbienveillantes.fr | Téléphone : 06.69.65.70.51
Site : https://www.auxondesbienveillantes.fr
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Site
Conception et réalisation
Ce site a été conçu et réalisé par EL ATEM Kamal
Hébergement
Ce site est hébergé par O2SWITCH
Adresse : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Tél :04 44 44 60 40
Site : https://www.o2switch.fr/
Article 2 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent :
- Les prestations de soins énergétiques et pratiques de bien-être proposées par le Prestataire
- La vente de créations artisanales réalisées par celui-ci
Les prestations peuvent être réalisées :
- A domicile
- En salon ou événement
- Dans le cadre de partenariats (CE, boutiques, etc.)
Toute prise de rendez-vous ou achat implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 – Nature des prestations de bien-être
Les soins énergétiques proposés sont des pratiques de bien-être visant la détente physique et morale, le soulagement des douleurs articulaires et l’harmonisation de l’énergie.
Ils ne constituent en aucun cas un acte médical, paramédical, diagnostic ou un traitement thérapeutique.
Le Prestataire ne remplace pas un professionnel de santé.
Le client demeure responsable de son suivi médical.
Article 4 – Prise de rendez-vous
Les rendez-vous peuvent être pris par téléphone, sms, email ou directement via le site internet.
Un acompte peut être demandé pour confirmer la réservation lors d’une demande d’intervention au domicile de la personne concernant les frais kilométriques engagés par le prestataire.
Article 5 – Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros.
Le règlement peut s’effectuer en espèces, par virement bancaire, carte bancaire, chèque (si accepté)
Le paiement est dû immédiatement après la prestation ou lors de l’achat.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les prestations déjà réservées.
Article 6 – Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la réglementation en vigueur.
Pour les clients professionnels, toute somme non payée à échéance entraînera l’application de pénalités de retard calculées sur la base du taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.
Article 7 – Annulation et retard
Toute annulation doit être effectuée au minimum 48 heures avant le rendez-vous.
En cas d’annulation tardive, ou d’absence au rendez-vous, l’acompte pourra être conservé.
Tout retard du client réduit la durée de la séance sans modification du tarif, voir le rendez-vous sera annulé et un autre rendez-vous sera proposé.
Le prestataire se réserve le droit de refuser définitivement toute personne non respectueuse de ses rendez-vous à plusieurs reprises, et non respectueuse à l’égard de celui-ci.
Article 8 – Vente de créations artisanales
Les créations sont réalisées par le prestataire. Chaque pièce étant unique, de légères variations peuvent exister. A titre occasionnel, certaines créations peuvent être de l’achat/revente, mais celles-ci sont signalées aux clients.
Les créations sont à la vente généralement lors de salons, mais sont aussi exposées dans la pièce réservée aux prestations, et peuvent être vendues après une séance sur demande.
Article 9 – Vente en salon ou en présence physique
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les ventes et prestations réalisées en salon ou en présence physique ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Article 10 – Mineurs
Les prestations destinées aux mineurs ne peuvent être réalisées qu’en présence d’un représentant légal.
Article 11 – Comportement du client
Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou d’interrompre toute séance en cas de comportement inapproprié, déplacé ou contraire au respect et à la sécurité.
Article 12 – Responsabilité
Le Prestataire s’engage à fournir ses prestations avec professionnalisme et bienveillance.
Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas :
- d’attentes subjectives du client
- de non-respect des conseils donnés
- d’utilisation inadaptée des créations vendues
Article 13 – Force majeure
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (événement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté).
Article 14 – Données personnelles (RGPD)
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour :
- la gestion des rendez-vous
- la facturation
- la relation client
Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Les documents comptables sont conservés conformément aux obligations légales.
Article 15 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social du Prestataire.
Article 16 – Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci-dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le prestataire a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT. En cas de litige, tout consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
ou par voie postale en écrivant à :
C/O Centre d’Affaires Stéphanois SAS – Immeuble l’Horizon – Esplanade de France –
3 rue J. Constant Milleret – 42000 SAINT-ETIENNE